Article 1 – OBJET :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352- 3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes qui participent à une action de formation organisée par CONSYLIUM, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Article 2 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.

Article 3 - DISCIPLINE GÉNÉRALE :

3.1 - Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par CONSYLIUM. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

3.2 - Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.

3.3 - Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable CONSYLIUM, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

3.4 - Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.

3.5 - La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.

3.6 - CONSYLIUM décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans les locaux de formation.

3.7 - Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable CONSYLIUM ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.

3.8 - Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à CONSYLIUM, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

3.9 - Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable CONSYLIUM ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 4 – SANCTIONS :

Tout agissement considéré comme fautif par CONSYLIUM pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

Avertissement écrit ;

Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 5 - GARANTIES DISCIPLINAIRES

(Art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)

5.1 - Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R 6352-4 du Code du Travail).

5.2 - Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R 6352-5 du Code du Travail).

5.3 - La sanction ne peut intervenir moins d’un jour CONSYLIUM ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R 6352-6 du Code du Travail).

5.4 - Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R 6352-7 du Code du Travail).

5.5 - Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R 6352- 8).

Article 6 - PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est disponible sur le site internet de CONSYLIUM et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande. CONSYLIUM ou des locaux mis à disposition par CONSYLIUM.

6.1 Modalités de passation des Commandes :

La proposition et les prix indiqués par CONSYLIUM sont valables un 1 mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par CONSYLIUM d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un 1 mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par CONSYLIUM à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

6.2. Facturation – Règlement :

6.2.1 Prix :

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

6.2.2 Paiement :

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ; aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, CONSYLIUM pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. CONSYLIUM aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à CONSYLIUM. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6.2.3 Révision de prix :

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix suivante :

P1=PO (S1)
SO
Où P1 = prix révisé en EUR HT P0 = prix initial en EUR HT S1 = indice Syntec à la date de renouvellement du contrat
SO = indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.

6.3. Limitations de responsabilité de CONSYLIUM :

La responsabilité de CONSYLIUM ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à CONSYLIUM. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CONSYLIUM est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de CONSYLIUM est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de CONSYLIUM ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

6.4 Force majeure

CONSYLIUM ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à CONSYLIUM , les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CONSYLIUM.

6.5 Propriété intellectuelle :

CONSYLIUM est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par CONSYLIUM pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de CONSYLIUM. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CONSYLIUM. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335- 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de CONSYLIUM, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, CONSYLIUM demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

6.6 Confidentialité :

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par CONSYLIUM au Client. CONSYLIUM s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

6.7 Communication :

Le Client accepte d’être cité par CONSYLIUM comme client de ses offres de services, aux frais de CONSYLIUM. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.5, CONSYLIUM peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

6.8 Protection des données à caractère personnel :

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par CONSYLIUM aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
  • la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à CONSYLIUM. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. CONSYLIUM conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

6.9 Droit applicable – Attribution de compétence :

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et CONSYLIUM formation à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de paris.